Mariage - Demande d'extrait d'acte de mariage

</head>
<body bgcolor="#FFFFFF">

<table bgcolor="#FFFFFF">
<tr>
<td>
<center><H1><span class="titre">Demande d'extrait d'acte de mariage</span></center></H1>
<br />
<div id="lettre">
<div class="em">
<span class="infos">Martin DUPONT<br />
25 rue du Parc<br />
63000 CLERMONT-FERRAND </span>
</div>
<div class="dest">
<span class="infos">Mairie de XXXXXXX	Service de l’Etat civil		Adresse<br />
Ville et Code Postal</span>
</div>
<div class="objet">
<strong>Objet : demande d'extrait d'acte de mariage</strong>
</div>
<div class="date">Clermont-Ferrand, le 12 janvier 2006
</div>
<div class="corps">Madame,<br />
<br />
 <br />
par la présente, je sollicite auprès de vous l’envoi d’un extrait d'acte de mariage, sans filiation, mais avec mentions marginales, conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'Etat-civil du 11 mai 1999, paragraphes n°197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200, et concernant :<br />
<br />
	NOM et Prénoms, né le XX XX XXXX à (Ville)<br />
et       NOM et Prénoms, née le XX XX XXXX à (Ville)<br />
<br />
dont le mariage a été célébré en votre mairie le XX XX XXXX.<br />
	<br />
<br />
Veuillez trouver ci-jointe une enveloppe timbrée pour le retour de courrier.<br />
<br />
Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Madame, mes sincères salutations.<br />
<br />
		<br />
										Signature.<br />
</div>
<div class="note"><span class="T2">NOTE : </span>en général, il n’est pas nécessaire de préciser la raison de cette demande car la délivrance doit se faire sur simple demande écrite. Cependant, si la demande intervient pour des raisons précises (mariage par exemple), vous pouvez le préciser à toutes fins utiles. Pensez à joindre une enveloppe timbrée pour la réponse… Enfin sachez qu’aucune demande ne peut être effectuée par téléphone ; il faut obligatoirement que celle-ci soit écrite.</div>
</div>
</td>
</tr>
</table>

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</html>

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